Permis de construire n° PC 06609515H0003 à Latour-de-Carol

Permis de construire

N° PC 06609515H0003

Ville de Latour-de-Carol · 66760

Bénéficiaire

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Adresse du terrain

RN 20 LATOUR-DE-CAROL 66760

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1111 · A 1109

Superficie du terrain

3342 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

SIRET13000167000210

SIREN130001670

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-de-Carol (66095)

Code postal66760

AdresseRN 20 LATOUR-DE-CAROL 66760

ParcellesA 1111 · A 1109

Superficie terrain3342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant63 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.