Permis d'aménager
N° PA 06609414F0002
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
TERRES MED
Adresse du terrain
EL PALOL LATOUR-BAS-ELNE 66200
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 12p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

DénominationTERRES MED
SIRET44982834200039
SIREN449828342
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
AdresseEL PALOL LATOUR-BAS-ELNE 66200
ParcellesAE 12p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.