Permis d'aménager n° PA 06609414F0003 à Latour-Bas-Elne

Permis d'aménager

N° PA 06609414F0003

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

TERRES MED

Adresse du terrain

L ASPRE LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

19/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3 · AB 2 · AB 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/06/2015

Ouverture du chantier19/11/2015

Achèvement des travaux31/08/2016

👤Demandeur

DénominationTERRES MED

SIRET44982834200039

SIREN449828342

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseL ASPRE LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAB 3 · AB 2 · AB 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.