Permis d'aménager n° PA 06609416F0002 à Latour-Bas-Elne

Permis d'aménager

N° PA 06609416F0002

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

CS QUADRAO

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE LATOUR-BAS LATOUR BAS ELNE 66200

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 301

Superficie du terrain

9177 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier03/12/2018

Achèvement des travaux21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCS QUADRAO

SIRET82418893200043

SIREN824188932

Code postal34536

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseCHEMIN RURAL DE LATOUR-BAS LATOUR BAS ELNE 66200

ParcellesAC 301

Superficie terrain9177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.