Permis d'aménager
N° PA 06609424F0003
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Adresse du terrain
RUE DU POUMAL LATOUR-BAS-ELNE 66200
Date d'autorisation
19/08/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 4 · AB 63 · AB 16
Superficie du terrain
67019 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/08/2025
Ouverture du chantier18/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
SIRET21660094000011
SIREN216600940
Code postal66200
LocalitéLATOUR-BAS-ELNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
AdresseRUE DU POUMAL LATOUR-BAS-ELNE 66200
ParcellesAB 4 · AB 63 · AB 16
Superficie terrain67019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.