Permis d'aménager n° PA 0660942500001 à Latour-Bas-Elne

Permis d'aménager

N° PA 0660942500001

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

FONCIERE 66

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 40 LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

23/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 832 · AD 833 · AD 844

Superficie du terrain

10596 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

DénominationFONCIERE 66

SIRET80823179900020

SIREN808231799

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 40 LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAD 832 · AD 833 · AD 844

Superficie terrain10596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.