Déclaration préalable de travaux n° DP 06609415F0005 à Latour-Bas-Elne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06609415F0005

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES CHENES LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 294

Superficie du terrain

686 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

Code postal66200

LocalitéLATOUR-BAS-ELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

Adresse3 RUE DES CHENES LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAD 294

Superficie terrain686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.