Permis de construire n° PC 06609423F0005 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609423F0005

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE CHARLEMAGNE LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

26/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 405

Superficie du terrain

18364 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseCHEMIN DE CHARLEMAGNE LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAD 405

Superficie terrain18364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.