Permis de construire
N° PC 06609418F0005
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Adresse du terrain
STADE MUNICIPAL LATOUR BAS ELNE 66200
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 304
Superficie du terrain
21299 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/05/2018
Ouverture du chantier15/06/2019
Achèvement des travaux09/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
SIRET21660094000011
SIREN216600940
Code postal66200
LocalitéLATOUR BAS ELNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
AdresseSTADE MUNICIPAL LATOUR BAS ELNE 66200
ParcellesAC 304
Superficie terrain21299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface locaux démolie57 m²
Surface publique avant172 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.