Permis de construire n° PC 06609417F0009 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609417F0009

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

Adresse du terrain

AVENUE DU TECH LATOUR BAS ELNE 66200

Date d'autorisation

24/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 40

Superficie du terrain

2400 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

SIRET21660094000011

SIREN216600940

Code postal66200

LocalitéLATOUR BAS ELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseAVENUE DU TECH LATOUR BAS ELNE 66200

ParcellesAE 40

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.