Permis de construire n° PC 06609415F0007 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609415F0007

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

Adresse du terrain

AV PIERRE CAMPS LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

14/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 194

Superficie du terrain

6084 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/04/2015

Ouverture du chantier13/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

SIRET21660094000011

SIREN216600940

Code postal66200

LocalitéLATOUR-BAS-ELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseAV PIERRE CAMPS LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAC 194

Superficie terrain6084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1538 m²

Surface locaux créée263 m²

Surface publique avant1538 m²

Surface publique créée263 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.