Permis de démolir
N° PD 06609414F0002
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Adresse du terrain
RUE VOLTAIRE - IMP DE LA SARDA LATOUR-BAS-ELNE 66200
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
SIRET21660094000011
SIREN216600940
Code postal66200
LocalitéLATOUR-BAS-ELNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
AdresseRUE VOLTAIRE - IMP DE LA SARDA LATOUR-BAS-ELNE 66200
ParcellesAH 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.