Permis de démolir n° PD 06609422F0001 à Latour-Bas-Elne

Permis de démolir

N° PD 06609422F0001

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

Adresse du terrain

2 AVENUE DE SAINT-CYPRIEN LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

24/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 9 · AH 10

Superficie du terrain

109 m²

← Toutes les autorisations à Latour-Bas-Elne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

SIRET21660094000011

SIREN216600940

Code postal66200

LocalitéLATOUR-BAS-ELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

Adresse2 AVENUE DE SAINT-CYPRIEN LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAH 9 · AH 10

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.