Permis de construire n° PC 06609423F0003 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609423F0003

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

SCI DU CHEMIN DE CHARLEMAGNE

Adresse du terrain

13 RUE MAX HAVART LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 788

Superficie du terrain

931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1079 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHEMIN DE CHARLEMAGNE

SIRET32365794000025

SIREN323657940

Code postal66200

LocalitéLATOUR-BAS-ELNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

Adresse13 RUE MAX HAVART LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAD 788

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 3 pièces14

Surface habitable créée1079 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.