Permis de construire
N° PC 06609422F0003
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
L'ECRIN
Adresse du terrain
4 RUE DU GRENACHE / RUE MOUR LATOUR-BAS-ELNE 66200
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 180
Superficie du terrain
1042 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
589 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationL'ECRIN
SIRET98981024700019
SIREN989810247
Code postal66700
LocalitéARGELES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
Adresse4 RUE DU GRENACHE / RUE MOUR LATOUR-BAS-ELNE 66200
ParcellesAA 180
Superficie terrain1042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée589 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.