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Permis de construire
N° PC 06609417F0053
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
JORL
Adresse du terrain
6 RUE DE LAVAIL LOTISSEMENT LES COTEAUX DE L'ASPRE LATOUR BAS ELNE 66200
Date d'autorisation
28/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 228
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/12/2017
Ouverture du chantier05/01/2018
Achèvement des travaux11/03/2019

👤Demandeur

DénominationJORL
SIRET50380505300017
SIREN503805053
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
Adresse6 RUE DE LAVAIL LOTISSEMENT LES COTEAUX DE L'ASPRE LATOUR BAS ELNE 66200
ParcellesAB 228
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.