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Permis de construire
N° PC 06609417F0003
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE GERARD JACQUET LOTISSEMENT CARLEMENAY LATOUR BAS ELNE 66200
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 792
Superficie du terrain
359 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt12/03/2017
Date d'autorisation03/03/2017
Ouverture du chantier12/03/2017
Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
Adresse15 RUE GERARD JACQUET LOTISSEMENT CARLEMENAY LATOUR BAS ELNE 66200
ParcellesAD 792
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.