Permis de construire
N° PC 06609416F0100
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
SCI D2M
Adresse du terrain
2 RUE NORBERT NARACH LOTISSEMENT CARLEMANY LATOUR BAS ELNE 66200
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 447
Superficie du terrain
381 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
196 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2017
Ouverture du chantier09/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI D2M
SIREN823753116
Code postal66280
LocalitéSALEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
Adresse2 RUE NORBERT NARACH LOTISSEMENT CARLEMANY LATOUR BAS ELNE 66200
ParcellesAA 447
Superficie terrain381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée196 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.