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Permis de construire
N° PC 06609416F0093
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE JOAN PAU GINE LOTISSEMENT CARLEMANY LATOUR BAS ELNE 66200
Date d'autorisation
04/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 461
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/01/2017
Ouverture du chantier30/03/2017
Achèvement des travaux28/12/2017

👤Demandeur

Code postal66210
LocalitéFORMIGUERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
Adresse29 RUE JOAN PAU GINE LOTISSEMENT CARLEMANY LATOUR BAS ELNE 66200
ParcellesAA 461
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée143 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.