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Permis de construire
N° PC 06609416F0077
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE JOAN PAU GINE LOTISSEMENT CARLEMANY LATOUR BAS ELNE 66200
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 638 · AD 647
Superficie du terrain
255 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016
Ouverture du chantier07/01/2017
Achèvement des travaux04/07/2017

👤Demandeur

Code postal66700
LocalitéARGELES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
Adresse20 RUE JOAN PAU GINE LOTISSEMENT CARLEMANY LATOUR BAS ELNE 66200
ParcellesAD 638 · AD 647
Superficie terrain255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.