Permis de construire n° PC 06609413F0049 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609413F0049

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

M&D PROMOTION INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

LOT B CARRE DE CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 432 · AD 274P

Superficie du terrain

554 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationM&D PROMOTION INVESTISSEMENT

SIRET52081665300015

SIREN520816653

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseLOT B CARRE DE CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAD 432 · AD 274P

Superficie terrain554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.