Permis de construire n° PC 06609413F0042 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609413F0042

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

P.136 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 600 · AA 480 · AA 402

Superficie du terrain

216 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

Code postal66200

LocalitéALENYA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseP.136 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAA 600 · AA 480 · AA 402

Superficie terrain216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.