Permis de construire
N° PC 06609413F0027
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
P.161 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 495
Superficie du terrain
278 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013
Ouverture du chantier03/10/2013
Achèvement des travaux16/05/2014

👤Demandeur

Code postal66750
LocalitéSAINT-CYPRIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
AdresseP.161 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200
ParcellesAD 495
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.