Permis de construire n° PC 06609412F0109 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609412F0109

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

M&D PROMOTION INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

103 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 643 · AD 626

Superficie du terrain

828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

400 m²

← Toutes les autorisations à Latour-Bas-Elne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier21/11/2014

Achèvement des travaux25/03/2015

👤Demandeur

DénominationM&D PROMOTION INVESTISSEMENT

SIRET52081665300015

SIREN520816653

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

Adresse103 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAD 643 · AD 626

Superficie terrain828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.