Permis de construire n° PC 06609412F0108 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609412F0108

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

P.27 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 383

Superficie du terrain

181 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

Code postal78000

LocalitéVERSAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseP.27 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAD 383

Superficie terrain181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée67 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.