Permis de construire
N° PC 06609412F0105
Ville de Latour-Bas-Elne · 66200
Bénéficiaire
TERRE ET MER
Adresse du terrain
LOT CARLEMANY - P.144-145-146 LATOUR-BAS-ELNE 66200
Date d'autorisation
31/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 488 · AD 662 · AD 605
Superficie du terrain
1082 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
297 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation31/01/2013
Ouverture du chantier19/04/2013
Achèvement des travaux22/04/2014

👤Demandeur

DénominationTERRE ET MER
SIRET79003063900013
SIREN790030639
Code postal66200
LocalitéLATOUR-BAS-ELNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLatour-Bas-Elne (66094)
Code postal66200
AdresseLOT CARLEMANY - P.144-145-146 LATOUR-BAS-ELNE 66200
ParcellesAD 488 · AD 662 · AD 605
Superficie terrain1082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée297 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.