Permis de construire n° PC 06609412F0094 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609412F0094

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

SOCAFON

Adresse du terrain

P.97 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 683

Superficie du terrain

312 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationSOCAFON

SIREN750776023

Code postal66700

LocalitéARGELES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseP.97 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAD 683

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.