Permis de construire n° PC 06609412F0080 à Latour-Bas-Elne

Permis de construire

N° PC 06609412F0080

Ville de Latour-Bas-Elne · 66200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

P.96 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 568

Superficie du terrain

192 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

← Toutes les autorisations à Latour-Bas-Elne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/04/2016

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLatour-Bas-Elne (66094)

Code postal66200

AdresseP.96 LOT CARLEMANY LATOUR-BAS-ELNE 66200

ParcellesAD 568

Superficie terrain192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.