Déclaration préalable de travaux n° DP 03127824P0009 à Latoue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03127824P0009

Ville de Latoue · 31800

Bénéficiaire

SAS CAMOMILLE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N_64 BOURTOULE LATOUE 31800

Date d'autorisation

30/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 5

Superficie du terrain

14237 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/05/2025

👤Demandeur

DénominationSAS CAMOMILLE

SIRET95227673100017

SIREN952276731

Code postal67204

LocalitéACHENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLatoue (31278)

Code postal31800

AdresseCHEMIN RURAL N_64 BOURTOULE LATOUE 31800

ParcellesZB 5

Superficie terrain14237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.