Déclaration préalable de travaux n° DP 03127818P0003 à Latoue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03127818P0003

Ville de Latoue · 31800

Bénéficiaire

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Adresse du terrain

LE VILLAGE LATOUE 31800

Date d'autorisation

10/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

DénominationSMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

SIRET20006262800017

SIREN200062628

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLatoue (31278)

Code postal31800

AdresseLE VILLAGE LATOUE 31800

ParcellesZS 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.