Permis d'aménager n° PA 08612013S0002 à Lathus-Saint-Rémy

Permis d'aménager

N° PA 08612013S0002

Ville de Lathus-Saint-Rémy · 86390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 54 LATHUS-SAINT-REMY 86390

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 423 · H 425

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Lathus-Saint-Rémy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/08/2013

Ouverture du chantier22/08/2013

Achèvement des travaux07/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS

SIRET24860039700025

SIREN248600397

Code postal86500

LocalitéMONTMORILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneLathus-Saint-Rémy (86120)

Code postal86390

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 54 LATHUS-SAINT-REMY 86390

ParcellesH 423 · H 425

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.