Déclaration préalable de travaux n° DP 08612022S0015 à Lathus-Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08612022S0015

Ville de Lathus-Saint-Rémy · 86390

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

D10 LA PIECE DU PUITS SAINT REMY LATHUS-SAINT-REMY 86390

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 932

Superficie du terrain

16370 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/10/2022

Ouverture du chantier10/12/2022

Achèvement des travaux09/06/2023

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneLathus-Saint-Rémy (86120)

Code postal86390

AdresseD10 LA PIECE DU PUITS SAINT REMY LATHUS-SAINT-REMY 86390

Parcelles0C 932

Superficie terrain16370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.