Déclaration préalable de travaux n° DP 08612015S0003 à Lathus-Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08612015S0003

Ville de Lathus-Saint-Rémy · 86390

Bénéficiaire

CPA LATHUS

Adresse du terrain

LE PEU LATHUS-SAINT-REMY 86390

Date d'autorisation

04/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 802

Superficie du terrain

16560 m²

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/04/2015

👤Demandeur

DénominationCPA LATHUS

SIRET33132050700014

SIREN331320507

Code postal86390

LocalitéLATHUS-SAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneLathus-Saint-Rémy (86120)

Code postal86390

AdresseLE PEU LATHUS-SAINT-REMY 86390

ParcellesF 802

Superficie terrain16560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²

Surface agricole créée320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.