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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03928224J0001
Ville de La Latette · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA COTE LA LATETTE 39250
Date d'autorisation
29/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 14 · ZE 4
Superficie du terrain
3243 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéLA LATETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Latette (39282)
Code postal39250
Adresse7 RUE DE LA COTE LA LATETTE 39250
ParcellesAA 14 · ZE 4
Superficie terrain3243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant270 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.