Permis de construire n° PC 03928213B0002 à La Latette

Permis de construire

N° PC 03928213B0002

Ville de La Latette · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETIT TRATIER LA LATETTE 39250

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 19

Superficie du terrain

1301 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier11/02/2014

Achèvement des travaux25/01/2015

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéLA LATETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Latette (39282)

Code postal39250

AdressePETIT TRATIER LA LATETTE 39250

ParcellesZE 19

Superficie terrain1301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.