Permis de construire n° PC 03928224J0002 à La Latette

Permis de construire

N° PC 03928224J0002

Ville de La Latette · 39250

Bénéficiaire

EARL DES NOISETTES

Adresse du terrain

2 RUE DE LA SOURCE LA LATETTE 39250

Date d'autorisation

15/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 49 · AA 47

Superficie du terrain

1986 m²

Surface locaux créée

275 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DES NOISETTES

SIRET40393906900015

SIREN403939069

Code postal39250

LocalitéLA LATETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Latette (39282)

Code postal39250

Adresse2 RUE DE LA SOURCE LA LATETTE 39250

ParcellesAA 49 · AA 47

Superficie terrain1986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²

Surface locaux créée275 m²

Surface locaux démolie396 m²

Surface agricole avant396 m²

Surface agricole créée275 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.