Permis de construire n° PC 03928214B0002 à La Latette

Permis de construire

N° PC 03928214B0002

Ville de La Latette · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LES CHAMPS LA LATETTE 39250

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

615 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/10/2014

Ouverture du chantier17/04/2015

Achèvement des travaux28/11/2015

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéLA LATETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Latette (39282)

Code postal39250

AdresseSUR LES CHAMPS LA LATETTE 39250

ParcellesZE 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée615 m²

Surface agricole créée615 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.