Permis de construire
N° PC 03928125J0001
Ville de Le Latet · 39300
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
Adresse du terrain
LA FEULE LE LATET 39300
Date d'autorisation
07/06/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 65 · ZE 5 · ZE 60
Superficie du terrain
174780 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/06/2025
Ouverture du chantier08/09/2025
Achèvement des travaux15/02/2026

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
SIRET37890940200018
SIREN378909402
Code postal39300
LocalitéLE LATET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Latet (39281)
Code postal39300
AdresseLA FEULE LE LATET 39300
ParcellesZE 65 · ZE 5 · ZE 60
Superficie terrain174780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2492 m²
Surface locaux créée139 m²
Surface agricole avant2492 m²
Surface agricole créée139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.