Permis de construire n° PC 03928113B0001 à Le Latet

Permis de construire

N° PC 03928113B0001

Ville de Le Latet · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU FARAMAND LE LATET 39300

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 99A

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

278 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/03/2013

Ouverture du chantier24/09/2013

Achèvement des travaux10/05/2014

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéLE LATET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Latet (39281)

Code postal39300

Adresse5 RUE DU FARAMAND LE LATET 39300

ParcellesZD 99A

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²

Surface agricole créée278 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.