Permis de construire n° PC 03928112B0002 à Le Latet

Permis de construire

N° PC 03928112B0002

Ville de Le Latet · 39300

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS

Adresse du terrain

A LA FEULE LE LATET 39300

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 5 · ZE 60 · ZE 61

Superficie du terrain

174780 m²

Surface locaux créée

1265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/01/2013

Ouverture du chantier18/06/2013

Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS

SIRET37890940200018

SIREN378909402

Code postal39300

LocalitéLE LATET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Latet (39281)

Code postal39300

AdresseA LA FEULE LE LATET 39300

ParcellesZE 5 · ZE 60 · ZE 61

Superficie terrain174780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1487 m²

Surface locaux créée1265 m²

Surface agricole avant1487 m²

Surface agricole créée1265 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.