Permis de construire n° PC 03220122A0010 à Lasseube-Propre

Permis de construire

N° PC 03220122A0010

Ville de Lasseube-Propre · 32550

Bénéficiaire

RMM

Adresse du terrain

5 CH DES QUATRE CHENES LASSEUBE-PROPRE 32550

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16

Superficie du terrain

3039 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lasseube-Propre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

DénominationRMM

SIRET91765544100017

SIREN917655441

Code postal32260

LocalitéORBESSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneLasseube-Propre (32201)

Code postal32550

Adresse5 CH DES QUATRE CHENES LASSEUBE-PROPRE 32550

ParcellesAD 16

Superficie terrain3039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface commerce créée480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.