Permis de construire n° PC 0461561790008 à Laroque-des-Arcs

Permis de construire

N° PC 0461561790008

Ville de Laroque-des-Arcs · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBEL DES CAYROUX LES FRAYSSES BELLEFONT - LA RAUZE 46090

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 50

Superficie du terrain

9470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/09/2017

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéVALROUFIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLaroque-des-Arcs (46156)

Code postal46090

AdresseCOMBEL DES CAYROUX LES FRAYSSES BELLEFONT - LA RAUZE 46090

ParcellesC 50

Superficie terrain9470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée37 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.