Permis de construire n° PC 0461562490001 à Laroque-des-Arcs

Permis de construire

N° PC 0461562490001

Ville de Laroque-des-Arcs · 46090

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LIEU DIT COMBE DE COUTIO BELLEFONT - LA RAUZE 46090

Date d'autorisation

03/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 319

Superficie du terrain

11818 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLaroque-des-Arcs (46156)

Code postal46090

AdresseLIEU DIT COMBE DE COUTIO BELLEFONT - LA RAUZE 46090

ParcellesB 319

Superficie terrain11818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.