Permis de construire n° PC 0461561390003 à Laroque-des-Arcs

Permis de construire

N° PC 0461561390003

Ville de Laroque-des-Arcs · 46090

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON

Adresse du terrain

TRAVERS DE L'EGLISE LAROQUE DES ARCS 46090

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 932

Superficie du terrain

3900 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURGUIGNON

SIRET49087628100018

SIREN490876281

Code postal21120

LocalitéMAREY SUR TILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLaroque-des-Arcs (46156)

Code postal46090

AdresseTRAVERS DE L'EGLISE LAROQUE DES ARCS 46090

ParcellesA 932

Superficie terrain3900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface agricole avant442 m²

Surface agricole créée62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.