Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532813C0004
Ville de Larnod · 25720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DE LA COMBE LARNOD 25720
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 37
Superficie du terrain
852 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal25720
LocalitéLARNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLarnod (25328)
Code postal25720
Adresse6 IMP DE LA COMBE LARNOD 25720
ParcellesAD 37
Superficie terrain852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.