Déclaration préalable de travaux n° DP 07029614C0004 à Larians-et-Munans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07029614C0004

Ville de Larians-et-Munans · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE CORVEE LARIANS-ET-MUNANS 70230

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 93

Superficie du terrain

55500 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéLARIANS-ET-MUNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLarians-et-Munans (70296)

Code postal70230

AdresseGRANDE CORVEE LARIANS-ET-MUNANS 70230

ParcellesZA 93

Superficie terrain55500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.