Permis de construire
N° PC 03927824T0002
Ville de Largillay-Marsonnay · 39130
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS
Adresse du terrain
0 EN COUTTERET LARGILLAY MARSONNAY LARGILLAY MARSONNAY 39130
Date d'autorisation
03/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 246
Superficie du terrain
90640 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/06/2024
Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS
SIRET25390645700028
SIREN253906457
Code postal39130
LocalitéPATORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLargillay-Marsonnay (39278)
Code postal39130
Adresse0 EN COUTTERET LARGILLAY MARSONNAY LARGILLAY MARSONNAY 39130
ParcellesA 246
Superficie terrain90640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.