Déclaration préalable de travaux
N° DP 0261552300013
Ville de Lapeyrouse-Mornay · 26210
Bénéficiaire
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
Adresse du terrain
RTE D EPINOUZE - RD 246 MORNAY OUEST LAPEYROUSE-MORNAY 26210
Date d'autorisation
15/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 517
Superficie du terrain
7780 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/07/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIRET25260102600021
SIREN252601026
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLapeyrouse-Mornay (26155)
Code postal26210
AdresseRTE D EPINOUZE - RD 246 MORNAY OUEST LAPEYROUSE-MORNAY 26210
ParcellesAN 517
Superficie terrain7780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.