Permis de construire
N° PC 02615516V0013
Ville de Lapeyrouse-Mornay · 26210
Bénéficiaire
EARL LES BROSSES
Adresse du terrain
LES BROSSES LES BROSSES LAPEYROUSE-MORNAY 26210
Date d'autorisation
24/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 158 · ZA 159
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/01/2017
Ouverture du chantier25/01/2017
Achèvement des travaux20/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL LES BROSSES
SIRET41810622500018
SIREN418106225
Code postal26210
LocalitéLAPEYROUSE-MORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLapeyrouse-Mornay (26155)
Code postal26210
AdresseLES BROSSES LES BROSSES LAPEYROUSE-MORNAY 26210
ParcellesZA 158 · ZA 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34710 m²
Surface locaux créée15120 m²
Surface agricole avant34670 m²
Surface agricole créée15120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.