Permis de construire
N° PC 02615512V0010
Ville de Lapeyrouse-Mornay · 26210
Bénéficiaire
EARL LES BROSSES
Adresse du terrain
689 CHEM DU RAFOUR LAPEYROUSE-MORNAY 26210
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 50 · ZA 48 · ZA 125
Superficie du terrain
63350 m²
Surface locaux créée
14438 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation23/04/2013
Ouverture du chantier26/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LES BROSSES
SIRET41810622500018
SIREN418106225
Code postal26210
LocalitéLAPEYROUSE-MORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLapeyrouse-Mornay (26155)
Code postal26210
Adresse689 CHEM DU RAFOUR LAPEYROUSE-MORNAY 26210
ParcellesZA 50 · ZA 48 · ZA 125
Superficie terrain63350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée14438 m²
Surface agricole avant360 m²
Surface agricole créée14438 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.